Lex Iterata

Texte 1958022403

24 FEVRIER 1958. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1958 ( tranche spéciale de Pâques )

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1958
Numéro
1958022403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex