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Lex Iterata
Texte 1958010401
4 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1958
Numéro
1958010401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex