Lex Iterata

Texte 1958060404

4 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1958
Numéro
1958060404
Page
5414
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex