Lex Iterata

Texte 1958092901

29 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de maîtrise, gens de métier et de service du " Moniteur belge"

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1958
Numéro
1958092901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex