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Lex Iterata
Texte 1958082205
22 AOUT 1958. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents chargés de fonctions supérieures à bord des paquebots de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1958
Numéro
1958082205
Page
7572
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex