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Lex Iterata
Texte 1958051304
13 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1958
Numéro
1958051304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex