Lex Iterata

Texte 1958022805

28 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1958
Numéro
1958022805
Page
2478
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex