12 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1957 portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

ELI: Justel
Source
Publication: 1-7-1958
Numéro: 1958051209
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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