Lex Iterata

Texte 1958053007

30 MAI 1958. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1958
Numéro
1958053007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex