Lex Iterata

Texte 1958053106

31 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1958
Numéro
1958053106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex