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Lex Iterata
Texte 1958110355
3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères.
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1958
Numéro
1958110355
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex