Lex Iterata

Texte 1958042207

22 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant organisation d'un examen d'avancement aux grades d'agent de la police maritime et de ticket-collector à l'Administration de la Marine

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1958
Numéro
1958042207
Page
5345
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex