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Lex Iterata
Texte 1958041523
15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1956 portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1958
Numéro
1958041523
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex