Lex Iterata

Texte 1958122407

24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal classant la voie publique "Grand ring d'Anvers", projetée dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1959
Numéro
1958122407
Page
506
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex