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Lex Iterata
Texte 1958122407
24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal classant la voie publique "Grand ring d'Anvers", projetée dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1959
Numéro
1958122407
Page
506
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex