Lex Iterata

Texte 1958060602

6 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1958
Numéro
1958060602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex