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Lex Iterata
Texte 1958102902
29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant par mesure transitoire à l'article II de l'arrêté royal du 29 novembre 1956, portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1958
Numéro
1958102902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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