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Lex Iterata
Texte 1958092702
27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1958
Numéro
1958092702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex