Lex Iterata

27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

ELI: Justel
Source
Publication: 5-12-1958
Numéro: 1958092702
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1958-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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