Lex Iterata

Texte 1958092702

27 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1958
Numéro
1958092702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex