Lex Iterata

Texte 1958111904

19 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale de Louvain à Diest. - Tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1958
Numéro
1958111904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex