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Lex Iterata
Texte 1958041515
15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL attribuant des bonifications d'ancienneté, un pécule de vacances et certaines allocations au personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1958
Numéro
1958041515
Page
3915
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-15/64
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex