Lex Iterata

15 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant des mesures transitoires pour l'obtention du brevet de capitaine au long cours

ELI: Justel
Source
Publication: 14-8-1958
Numéro: 1958071505
Page: 6352
PDF: version originale
Dossier numéro: 1958-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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