Lex Iterata

Texte 1958071505

15 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant des mesures transitoires pour l'obtention du brevet de capitaine au long cours

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1958
Numéro
1958071505
Page
6352
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex