Lex Iterata

Texte 1958062308

23 JUIN 1958. - Arrêté ministériel déterminant les points provisoires de traverse de l'autoroute Bruxelles-Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1958
Numéro
1958062308
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex