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Lex Iterata
Texte 1958061801
18 JUIN 1958. - Arrêté royal portant répartition du crédit alloué au Fonds des constructions scolaires et para-scolaires de l'Etat exercice 1958
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1958
Numéro
1958061801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex