Lex Iterata

Texte 1958031902

19 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1958
Numéro
1958031902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex