Lex Iterata

Texte 1958102101

21 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1956 portant fixation du cadre organique des services métropolitains de l'Office belge du commerce Extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1958
Numéro
1958102101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex