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Lex Iterata
Texte 1958062101
21 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'institut Lemmens de Malines
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1958
Numéro
1958062101
Page
6039
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex