Lex Iterata

Texte 1958062101

21 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'institut Lemmens de Malines

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1958
Numéro
1958062101
Page
6039
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex