Lex Iterata

Texte 1958071704

17 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents de travail (49e liste)

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1958
Numéro
1958071704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex