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Lex Iterata
Texte 1958071704
17 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents de travail (49e liste)
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1958
Numéro
1958071704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex