Lex Iterata

Texte 1958042102

21 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le nombre maximal d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1958

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1958
Numéro
1958042102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex