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Lex Iterata
Texte 1958090402
4 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Bruxelles-Haacht. - Tableau de sectionnement et tableau des distances
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1958
Numéro
1958090402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex