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Lex Iterata
Texte 1958052714
27 MAI 1958. - Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1958
Numéro
1958052714
Page
6216
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex