Lex Iterata

Texte 1958110403

4 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1958 du Congo belge au capital nominal de 2 milliards de francs

ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1958
Numéro
1958110403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex