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Lex Iterata
Texte 1958051501
15 MAI 1958. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1958
Numéro
1958051501
Page
7952
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex