20 SEPTEMBRE 1958. _ Arrêté royal portant des mesures de police vétérinaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que des farines et autres produits d'origine animale.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 1-10-1958
- Numéro
- 1958092001
- Page
- 7429
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1958-09-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-1958
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé; les établissements qui, à la date du 01-06-1993, disposent déjà d'un agrément, conformément à l'AR 1958-09-20/30, disposent de six mois à compter du 01-06-1993 pour obtenir un agrément conforme à l'AR 1992-12-16/33) <AR 1992-12-16/33, art. 14, 003; En vigueur : 01-06-1993>
Article 1er.Article1. (Version indisponible).
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