20 SEPTEMBRE 1958. _ Arrêté royal portant des mesures de police vétérinaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que des farines et autres produits d'origine animale.

(abrogé; les établissements qui, à la date du 01-06-1993, disposent déjà d'un agrément, conformément à l'AR 1958-09-20/30, disposent de six mois à compter du 01-06-1993 pour obtenir un agrément conforme à l'AR 1992-12-16/33) <AR 1992-12-16/33, art. 14, 003; En vigueur : 01-06-1993>

Article 1er.Article1. (Version indisponible).