Lex Iterata

Texte 1958051900

19 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1954 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1958
Numéro
1958051900
Page
4321
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex