Lex Iterata

Texte 1958060403

4 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Bruxelles-Melsbroek dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1958
Numéro
1958060403
Page
5413
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex