Texte 1958100202

2 OCTOBRE 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1958
Numéro
1958100202
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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