Lex Iterata

Texte 1958031802

18 MARS 1958. - Arrêté royal organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1958
Numéro
1958031802
Page
2201
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex