Texte 1958041405

14 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les critères de l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subsides pour les activités des associations et groupements qui ont pour but d'encourager l'éducation physique et la pratique des sports

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1958
Numéro
1958041405
Page
4483
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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