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Lex Iterata
Texte 1958041805
18 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant les conditions d'intérêt et d'amortissement de l'emprunt de 43 300 000 francs, émis par l'A. S. B. L. " Palais des Beaux-Arts de Bruxelles "
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1958
Numéro
1958041805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex