Texte 1958123001

30 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1959
Numéro
1958123001
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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