Lex Iterata

Texte 1958041502

15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1958
Numéro
1958041502
Page
2932
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex