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Lex Iterata
Texte 1958041502
15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1958
Numéro
1958041502
Page
2932
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex