Texte 1958091902

19 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le modelé de la déclaration relative aux choix de la religion ou de la morale dans les établissements d'enseignement maritime de l'Etat et dans les établissements d'enseignement maritime des provinces et des communes subventionnés

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1958
Numéro
1958091902
Page
7573
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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