Lex Iterata

Texte 1958092051

20 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 1956, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1958
Numéro
1958092051
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex