Texte 1958092051

20 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 1956, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1958
Numéro
1958092051
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.