Lex Iterata

Texte 1958092302

23 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délègues du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1958
Numéro
1958092302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex