Lex Iterata

Texte 1958040301

3 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1958
Numéro
1958040301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex