Lex Iterata

Texte 1958073001

30 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1958
Numéro
1958073001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex