Lex Iterata

Texte 1958102401

24 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office national du placement et du chômage

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1958
Numéro
1958102401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex