Lex Iterata

Texte 1958011602

16 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1956 de subventions et indemnités aux meuneries industrielles et aux boulangeries

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1958
Numéro
1958011602
Page
1001
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex