Lex Iterata

Texte 1958071901

19 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 29 novembre 1948, portant création d'un centre médical colonial

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1958
Numéro
1958071901
Page
6632
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex