Lex Iterata

Texte 1958043020

30 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel relatif à la répartition d'un subside pour la culture du lin

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1958
Numéro
1958043020
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex