Lex Iterata

Texte 1958010704

7 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement de certains membres du personnel du Centre médical colonial

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1958
Numéro
1958010704
Page
992
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex